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Droits des usagers

La /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText Loi sur les services de santé et les services sociaux reconnaît aux usagers les droits suivants :

Droit à l’information
Droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés
Droit de choisir son professionnel ou l’établissement dans les limites imposées
Droit de recevoir les soins appropriés lorsque la vie ou l’intégrité est en danger
Droit de consentir aux soins appropriés ou de les refuser
Droit de participer à toute décision pouvant affecter l’état de santé ou le bien-être mental et physique
Droit d’être accompagné, assisté ou représenté
Droit à l’hébergement
Droit de recevoir des services en langue anglaise
Droit d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines limitations
Droit à la confidentialité des informations consignées à son dossier
Droit de porter plainte

Gracieuseté du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Droits des usagers

Droit à l’information
Droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés
Droit de choisir son professionnel ou l’établissement dans les limites imposées
Droit de recevoir les soins appropriés lorsque la vie ou l’intégrité est en danger
Droit de consentir aux soins appropriés ou de les refuser
Droit de participer à toute décision pouvant affecter l’état de santé ou le bien-être mental et physique
Droit d’être accompagné, assisté ou représenté
Droit à l’hébergement
Droit de recevoir des services en langue anglaise
Droit d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines limitations
Droit à la confidentialité des informations consignées à son dossier
Droit de porter plainte

Comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux (CUCI) des Laurentides

Aussi dans cette section:

Le comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux (CUCI) des Laurentides a été constitué à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux. Cette loi a établi des niveaux de responsabilités entre les comités des usagers, les comités de résidents et le CUCI.

Le mandat du comité des usagers du centre intégré consiste à représenter, informer et soutenir les comités des usagers et les comités de résidents. Il veille à la qualité des soins et des services dispensés au sein des installations du CISSS des Laurentides ainsi qu'à la satisfaction des usagers à l'égard de ceux-ci.

La composition du CUCI

Mme Carole Tavernier, membre CU DI-TSA-DP et présidente du CUCI
Mme Lise Viens, membre CU Des Sommets et vice-présidente du CUCI
Mme Nancie Ouellet, membre CR du Centre d'hébergement Hubert-Maisonneuve et trésorière du CUCI
Mme Dolorès Lemay, membre CR du Pavillon Philippe-Lapointe et secrétaire du CUCI
M. Daniel Leduc - membre CU de Saint-Jérôme
Mme Francine Leroux, membre CU du Lac-des-Deux-Montagnes
M. Gérard Soulières - membre CU de Thérèse-De Blainville
M. Gilles Biron, membre CU d'Argenteuil
Mme Rose Costantini, membre CU de la Résidence Lachute
Mme Nathalie Allard, membre CU des Pays-d'en-Haut
Mme Lise Legros, membre CR du Centre d'hébergement des Hauteurs
Poste à combler - CU d'Antoine-Labelle
Poste à combler - CU du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) des Laurentides
Poste à combler - CU en dépendance des Laurentides
Poste à combler - comité de résidents
Poste à combler - comité de résidents

Documents

Comité des usagers

Fonctions

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fonctions du comité des usagers sont de :

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre lll du titre II de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux;
S'assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Composition

Le comité des usagers se compose d'au moins cinq membres élus par tous les usagers de l'installation et d'un représentant désigné par et parmi chacun des comités de résidents. La majorité de ses membres doivent être des usagers. Toutefois, s'il est impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l'établissement ou n'exerce pas sa profession dans une installation exploitée par le CISSS.

Comité de résidents

Fonctions

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fonctions du comité de résidents sont de :

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.

Composition

Un comité de résidents se compose d'au moins trois membres élus par les résidents de l'installation. De façon générale, un résident, un répondant (famille, proches ou un ami), un bénévole ou encore toute personne intéressée au bien-être des résidents peuvent poser leur candidature pour être élus au sein d'un comité de résidents.