Composition

Le conseil d’administration d’établissement  est composé de la présidente-directrice générale et des personnes suivantes :

  • deux usagers de l’établissement;
  • six personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées dans les domaines suivants:
    • expertise dans les organismes communautaires
    • expertise dans le milieu des affaires;
    • compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique;
    • compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité;
    • compétence en ressources humaines;
    • compétence en ressources immobilières ou informationnelles;
  • deux personnes représentant le milieu de l’enseignement et de la recherche;
  • trois personnes représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l’établissement dont une a une expérience pertinente à la prestation de services de santé et une autre à la prestation de services sociaux;
  • trois élus municipaux du territoire desservi par l’établissement;
  • un représentant désigné par les fondations de l’établissement 
  • un usager de l’établissement désigné par le comité des usagers de l’établissement.

Exigences relatives à la composition du CAE

Lors des nominations des membres du CAE, le CA de Santé Québec devra non seulement évaluer chacune des candidatures reçues mais également respecter plusieurs exigences prévues à la LGSSSS. Notamment :

  • Le nombre de femmes au sein du CAE doit correspondre à une proportion d’au moins 40 % du nombre total de personnes qui en sont membres
  • Le CAE doit comprendre au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination ;
  • Le CA de Santé Québec doit tenir compte de la composition socioculturelle, ethnoculturelle, linguistique ou démographique de l’ensemble des usagers que l'établissement dessert. Il doit également s’assurer de la représentativité de la population des différentes parties du territoire ;
  • Le CAE doit comprendre au moins un membre qui, de l’avis du CA de Santé Québec, est représentatif de la diversité de la société québécoise ;
  • Au moins les deux tiers des membres représentant les usagers et les personnes ayant collectivement les compétences et les expertises citées plus haut doivent se qualifier comme membres indépendants.