Plan régional d'effectifs médicaux (PREM)

Dépôt d'un avis de conformité

La période initiale pour déposer une demande d’avis de conformités est du 15 octobre au 31 octobre. À la fin de cette période :

• Si des places sont disponibles, le médecin obtient d’emblée son avis de conformité.
• Si le nombre de candidats pour une région excède le nombre de places disponibles, une sélection sera effectuée.

Voir une vidéo explicative produite par le DRMG de Montréal

Il est cependant possible de faire une demande d’avis de conformité pendant toute l’année. Toutefois, toutes les candidatures reçues entre le 1er novembre et le 31 mars seront traitées à partir du 1er avril. En dehors de la période initiale de candidature, si des places demeurent disponibles aux PREM, l’avis de conformité est octroyé sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Le médecin doit indiquer, par ordre de préférence, la ou les régions dans lesquelles il souhaite exercer, ainsi que le ou les sous-territoires visés, le cas échéant. Les médecins ayant un permis de pratique du Collège des médecins du Québec (CMQ) depuis 20 ans et plus n’ont pas à préciser de sous-territoire, puisqu’ils n’ont pas d’engagement sous-territorial à prendre.

Le médecin doit indiquer dans sa demande la date à laquelle il prévoit s'installer. Cette date ne peut excéder les 12 mois suivants la date de réception de sa demande par le MSSS.

À la suite de la communication envoyée par le DRMG au candidat l’informant qu’il a été sélectionné, celui-ci a 10 jours pour confirmer s’il accepte l’avis de conformité qui lui est proposé et confirmer sa date prévue d’installation.