Le Programme d’aide financière aux usagers s’adresse aux usagers du CISSS des Laurentides qui doivent se déplacer à l’extérieur de la région, à la demande de leur médecin, pour recevoir de soins et des services non disponibles dans leur région.

Cette aide financière permet le remboursement d’une partie et non la totalité des frais de déplacement et d’hébergement. 

Les compensations financières sont offertes sous certains critères d’admissibilités. Pour être admissible, l’usager doit :

• Être résident du Québec;
• Avoir reçu de son médecin une ordonnance médicale (prescription) pour des services de santé et des services sociaux non disponibles dans la région des Laurentides qui sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• Se déplacer vers l’établissement de santé et de services sociaux le plus rapproché et qui est situé à 200 km ou plus (aller seulement) de l’établissement de la région des Laurentides où il reçoit habituellement les soins et les services ou de son lieu de résidence;
• Ne pas être admissible à un autre programme de remboursement. (Programme de transport (SAAQ), Commission des normes de l’équipé de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Hébergement pour les personnes handicapées du CLSC, etc.)

Lien vers le document de critères. 

Frais de transport

• Utilisation du véhicule personnel
  • Une allocation de 0.21$ par kilomètre pour l’usage d’une automobile couvrant la distance aller et retour entre la municipalité de l’établissement où il reçoit habituellement ses soins et ses services et l’établissement qui lui fournira les services requis moins un déductible de 200 km.

• Utilisation du transport en commun (autobus ou train)
  • Un montant maximal est remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu.

Frais d’hébergements (incluant les repas)

• Une compensation maximale de 115.24$ par nuitée lors d’un déplacement est accordé à l’usager pour supporter une partie des frais de repas et d’hébergement. Ce montant inclut le coucher de l’accompagnateur familial ou social lorsque requis. (Maximum de 2 nuits). Cette contribution est admissible si vous couchez à l’hôtel. Si vous couchez chez des amis ou de la parenté, le montant est de 22.25$ par nuitée (Une preuve d’adresse sera demandée).

Pour un usager en attente de greffe ou post-greffe :

• Frais de transport
  • Ce sont les mêmes que les cas électifs.

• Frais d’hébergement (incluant les repas)
  • Pour l’usager et son accompagnateur, les frais d’hébergement ou hôtellerie qui sont reconnus par la MSSS sont remboursés pour la durée du séjour selon le tarif en vigueur pour chambre semi—privée.
  • En cas de non-disponibilité de chambre dans les ressources hébergement reconnues, les modalités prévues sont les mêmes que pour les cas électifs.

LES FRAIS NON REMBOURSÉS

• Taxi, métro, autobus de ville, transport adapté, stationnement, essence, etc.;
• Repas pour l’aller-retour dans la même journée;
• Toutes demandes dont la date de service est supérieure à un an seront rejetées.

AIDE FINANCIÈRE POUR L’ACCOMPAGNATEUR

(médicalement requis) 

• Frais de transport
  • Frais d’utilisation du transport en commun (autobus ou train)
  • Celui-ci doit accompagner l’usager, un mont maximal lui sera remboursé au tarif régulier en vigueur sur présentation du reçu.

• Frais d’hébergement (incluant les repas)
  • Un forfait de 49.35$ par nuitée est accordé à l’accompagnateur pour compenser ses frais de repas et l’hébergement.
  • Autres possibilités pour les cas particuliers.

• Formulaire

Veuillez faire parvenir ce formulaire dument complété dans les 90 jours suivant votre déplacement à l’adresse suivante : 

Par courriel :

facturation.transports.usagers.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Par la poste :

CISSS des Laurentides

Service transport usager

1000, rue Labelle

Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6