POUR LES USAGERS :

Documents de référence : 

• Politique de gestion des biens personnels des usagers 
• Procédure de gestion des biens personnels des usagers

À compléter par l'usager ou son représentant :

• Annexe 3 Formulaire de réclamation pour perte ou bris des biens des usagers 
• Formulaire de réclamation (version anglaise)
• Joindre une facture d'achat initiale d'achat du bien réclamé
• Joindre une facture/soumission de rachat du bien réclamé

À compléter par le chef de service : 

• Annexe 2 Formulaire de réclamation pour perte ou bris des biens des usagers
  **Bien compléter le bas du formulaire avec le code budgétaire svp.
• Joindre le rapport d'accident, la liste des effets personnels et le registre des biens mis en consigne (si tel est le cas).

Toute demande de réclamation doit être envoyée à :  comptabilite-generale.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.

Veuillez vous assurer de bien compléter les formulaires et de joindre les autres documents requis.