Congés pour enseignement

Congé sans solde ou partiel sans solde pour enseigner

Consultez la section de votre syndicat pour connaître les modalités du congé sans solde. 

FIQ

Conditions d’admissibilitéÊtre une personne salariée comptant au moins un (1) an de service dans l’établissement.
Durée maximaleMaximum de douze (12) mois. La salariée peut présenter une nouvelle demande de congé pour enseigner selon les conditions du présent paragraphe, une fois à tous les quatre (4) ans. Avant l’expiration de ce congé, après entente avec l’Employeur, ce congé sans solde ou partiel sans solde peut exceptionnellement être renouvelé pour une période d’au plus douze (12) mois.
Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en y précisant la durée. 
Prestation de travail pendant la période estivale et la période de NoëlLa salariée peut s’inscrire sur la liste de disponibilité pour la période de congé scolaire estivale, de la semaine de relâche scolaire et de la période des fêtes du 15 décembre au 15 janvier.
Modalités de retourLa salariée doit, trente (30) jours avant l’expiration de son congé, aviser l’Employeur de son retour en service, à défaut de quoi, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.
AnnulationEn tout temps, au cours des douze (12) premiers mois du congé sans solde, la salariée peut reprendre son poste en avisant l’Employeur au moins trente (30) jours à l’avance pourvu qu’elle n’ait pas abandonné, pour un autre employeur, son travail à une commission scolaire, à un cégep ou à une université.
Mutation volontaireLa salariée peut poser sa candidature à un poste et l’obtenir conformément aux dispositions de la convention collective à la condition qu’elle puisse entrer en fonction dans les trente (30) jours de sa nomination. Auquel cas, le congé prend fin.

CSN

Conditions d’admissibilitéÊtre une personne salariée comptant au moins un (1) an de service dans l’établissement.
Durée maximaleMaximum de douze (12) mois. Avant l’expiration de ce congé sans solde, après entente avec l’employeur, celui-ci est renouvelable pour une seconde année. Le poste détenu par la personne salariée sera alors affiché.
Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en y précisant la durée. 
Prestation de travail pendant la période estivale et la période de NoëlLa personne salariée qui obtient ce congé sans solde, peut s’inscrire sur la liste de rappel pour la période de congé scolaire estivale, la période du 15 décembre au 15 janvier et la semaine de relâche scolaire lorsque sa charge d’enseignement est interrompue.
Modalités de retour/annulationÀ l’expiration de son congé ou en tout temps avant l’expiration, la personne salariée peut reprendre son emploi chez l’employeur pourvu qu’elle avise ce dernier par écrit au moins trente (30) jours à l’avance et qu’elle n’ait pas abandonné volontairement le collège d’enseignement, la commission scolaire ou l’université pour un autre employeur.

APTS

Conditions d’admissibilitéÊtre une personne salariée à temps complet ou à temps partiel comptant au moins un (1) an de service dans l’établissement. 
Durée maximaleMaximum de douze (12) mois. Avant l'expiration de ce congé sans solde ou partiel sans solde, après entente avec l’Employeur, ce congé sans solde pourra exceptionnellement être renouvelé pour une période d'au plus douze (12) mois. La personne salariée peut présenter une nouvelle demande de congé pour enseigner une fois à tous les cinq (5) ans.
Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite au moins soixante (60) jours à l’avance en y précisant la durée. 
Modalités de retourLa personne salariée doit revenir au travail à l’expiration de son congé, à défaut de quoi, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement. La personne salariée devra aviser l’Employeur de son intention de revenir au travail à la fin de son congé sans solde, et ce, au moins trente (30) jours avant la fin de son congé sans solde.
AnnulationLa personne salariée peut, en tout temps, au cours de la première (1re) année du congé sans solde, reprendre son poste chez l’Employeur dans la mesure où tel poste existe encore et pourvu qu'elle avise l’Employeur au moins trente (30) jours à l’avance et que dans le cas du congé sans solde pour enseigner, elle n'ait pas abandonné son travail à une commission scolaire, à un cégep ou à une université pour un autre Employeur.
Mutation volontairePendant la durée d'un congé sans solde prévu au présent article, la personne salariée a le droit de poser sa candidature à un poste. Si elle l'obtient, elle doit pouvoir l'occuper dans un délai de trente (30) jours.

SNS

Pas de modalités de congé sans solde pour enseigner. 

Quelle est la procédure à suivre?
  • Compléter le formulaire de Demande de congé (en précisant la durée) accompagné de votre contrat d’enseignement dans les délais requis par votre accréditation syndicale (voir la section correspondant à votre accréditation syndicale ci-haut).
Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives?
Congé sans solde complet : 
  • La personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.
  • Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.
Congé sans solde partiel :
  • Aucune modification n’est possible.  
Dois-je fournir une preuve d'enseignement lors du dépôt de ma demande? 
Oui, vous devez fournir une preuve d’enseignement. Les preuves acceptées sont : 
  • Contrat de travail remis par l’établissement d’enseignement.
Est-ce qu’il y a un impact sur mon régime de retraite?
Congé sans solde complet : 
  • Oui, pour la durée du congé sans solde, vous ne cotiserez pas à votre régime de retraite.  
  • Au retour de votre congé sans solde, vous pouvez faire une demande de rachat de congé sans traitement en complétant le formulaire de demande de rachat de service de Retraite Québec. Aucun intérêt n’est payable si la demande est reçue à Retraite Québec dans les six (6) mois du retour au travail. Par contre, selon votre situation il pourrait être plus avantageux pour vous d’attendre plus de six mois. Par conséquent nous vous conseillons d’appeler Retraite Québec pour l’évaluation de votre dossier.
Pour joindre Retraite Québec :
www.retraitequebec.gouv.qc.ca 
Sans frais : 1 800 463-5533
Télécopieur : 1 418 644-8659