Congés pour travailler dans un établissement nordique

Formulaire pour demande de congé

Congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique

Tous les employés ont droit au congé nordique.

La durée du congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique est d’une durée maximum de douze (12) mois.

La liste des établissements nordiques reconnus par tous les syndicats est la suivante:

Côte-Nord

Centre de santé et des services sociaux de la Côte-Nord
CLSC Naskapi

Nord du Québec

Centre régional de santé et des services sociaux de la Baie-James

Nunavik

Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Centre de santé Inuulitsivik – Inuulitsivik Healthcentre

Terres-cries-de-la-Baie-James

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Après entente avec son Employeur d’origine, ce congé sans solde pourra être prolongé pour une autre ou d’autres périodes totalisant au plus quarante-huit (48) mois.

Question(s) fréquente(s)

Quand dois-je faire ma demande de congé sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique?
La demande doit être envoyée au moins trente (30) jours à l’avance.

Quelle est la procédure à suivre?
Compléter le formulaire de Demande de congé au moins trente (30) jours à l’avance accompagné de votre contrat de travail.

Pendant la durée de mon congé, puis-je continuer à déposer ma candidature sur des postes de mon établissement d’origine?
La personne salariée peut poser sa candidature à un poste de l’établissement d’origine et l’obtenir conformément aux dispositions de la convention collective à la condition qu’elle puisse entrer en fonction dans les trente (30) jours de sa nomination.

Pendant la durée de mon congé, aurais-je droit aux vacances et congés de maladie de mon établissement d’origine?
Les modalités suivantes s’appliquent au congé sans solde : Vacances L’employeur remet à la personne salariée la rémunération correspondante aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde. Congés de maladie Les congés de maladie accumulés au moment du début du congé sans solde sont portés au crédit de la personne salariée et ne peuvent être monnayés, sauf ceux monnayés annuellement en vertu du régime d’assurance salaire. Cependant, si la personne salariée met fin à son emploi ou si, à l'expiration de son congé sans solde, elle ne revient pas chez l'Employeur, tous les congés de maladie peuvent être monnayés au taux existant au moment du début du congé sans solde de la salariée et selon le quantum et les modalités apparaissant dans la convention collective en vigueur au moment du début du congé sans solde de la salariée.

Pendant la durée de mon congé, aurais-je droit aux vacances et congés de maladie de mon établissement d’origine?

Les modalités suivantes s’appliquent au congé sans solde :

Vacances

L’employeur remet à la personne salariée la rémunération correspondante aux jours de vacances accumulés jusqu’à la date de son départ en congé sans solde.

Congés de maladie

Les congés de maladie accumulés au moment du début du congé sans solde sont portés au crédit de la personne salariée et ne peuvent être monnayés, sauf ceux monnayés annuellement en vertu du régime d’assurance salaire.
Cependant, si la personne salariée met fin à son emploi ou si, à l'expiration de son congé sans solde, elle ne revient pas chez l'Employeur, tous les congés de maladie peuvent être monnayés au taux existant au moment du début du congé sans solde de la salariée et selon le quantum et les modalités apparaissant dans la convention collective en vigueur au moment du début du congé sans solde de la salariée.

Pendant la durée de mon congé, est-ce que je vais continuer de cumuler mon ancienneté et mon expérience?
L’expérience acquise durant ce congé sans solde sera reconnue à la personne salariée à son retour sur présentation d’une attestation des heures travaillées. L’ancienneté acquise durant ce congé sans solde sera reconnue à la personne salariée, à son retour, sur présentation d’une attestation des heures travaillées.

Ce congé sans solde affectera-t-il mon régime de retraite?
Durant son congé sans solde, la personne salariée ne subit aucun préjudice relatif à son régime de retraite si elle revient au travail à l'intérieur de la période autorisée.

Puis-je conserver mes assurances collectives?
La personne salariée n’a plus droit au régime d’assurance collective durant son congé. Toutefois, elle bénéficie du régime en vigueur dans l’établissement où elle travaille, et ce, dès le début de son emploi. La personne salariée sera réadmise à son retour.

Puis-je mettre fin à mon congé pour œuvrer dans un établissement nordique?
La personne salariée peut reprendre son poste chez l’employeur d’origine, pourvu qu’elle l’en avise, par écrit, au moins trente (30) jours à l’avance. Toutefois, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ n'est plus disponible, la personne salariée doit se prévaloir des dispositions relatives à la procédure de supplantation et/ou mise à pied prévues à la convention collective nationale.

Puis-je mettre fin à mon congé pour œuvrer dans un établissement nordique?

La personne salariée peut reprendre son poste chez l’employeur d’origine, pourvu qu’elle l’en avise, par écrit, au moins trente (30) jours à l’avance.
Toutefois, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ n'est plus disponible, la personne salariée doit se prévaloir des dispositions relatives à la procédure de supplantation et/ou mise à pied prévues à la convention collective nationale.

Pendant le congé pour œuvrer dans un établissement nordique, puis-je revenir travailler au CISSS des Laurentides si je suis dans la région?
Il n’est pas possible d’effectuer des quarts de travail durant le congé pour œuvrer dans un établissement nordique. Pour revenir au travail, vous devez mettre fin à votre congé en avisant le service Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux, par écrit, au moins trente (30) jours à l’avance.