Congés pour la naissance d'un enfant

Congé d'adoption

Le congé pour adoption est disponible à tout employé ayant adopté un enfant.

La personne salariée a droit à un congé payé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant autre que l’enfant de son conjoint. Ce congé peut être discontinu et ne peut être pris après l’expiration des quinze (15) jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la maison. Un des cinq (5) jours peut être utilisé pour le baptême ou l’enregistrement. 

L'employée qui a cumulé 20 semaines de service bénéficie d’un congé d'une durée maximale de cinq (5) semaines consécutives, devant se terminer au plus tard à la fin de la 52e semaine suivant la semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison. Le tout est payé à 100% du salaire.

Suite à votre congé pour adoption, votre convention collective vous donne droit à un congé parental sans solde ou partiel sans solde d’une durée maximale de 104 semaines (pour plus d’informations voir la section Congé parental (sans solde ou partiel sans solde). 

Question(s) fréquente(s)

Quelle est la procédure à suivre?
  • Compléter le formulaire de Demande de congé accompagné du document légal attestant de l’adoption. Prenez note que le congé doit débuter un dimanche. 
  • S’inscrire au RQAP en indiquant la même date de début que sur le formulaire de Demande de congé.
  • Envoyer une copie du relevé des prestations du RQAP au service de la paie au paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.
Quand dois-je faire ma demande de congé pour adoption?
  • La demande de congé pour adoption doit être faite dans un délai raisonnable. 
À quel moment le relevé d’emploi pour le RQAP est-il émis?
  • Le relevé d’emploi sera émis au moment où sera traitée la paie comprenant votre dernier jour travaillé. Le relevé d’emploi est fait directement sur le site internet de Revenu Canada, le RQAP y a donc accès directement.
Dois-je fournir une preuve d’adoption?
  • Oui, vous devez fournir un document légal d’adoption. 
Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives? 
  • Oui, la personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. 
  • Pour le congé parental sans solde, elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé. 
Est-ce que je dois continuer à cotiser à mon régime de retraite?
  • L’employé continue de cotiser à son régime de retraite durant le congé.  

Congé de maternité

Il est important de faire la distinction entre le congé de maternité de votre convention collective et celui régi par le RQAP. L’employeur vous versera la différence entre vos prestations d’assurance parentale et 88% de votre salaire de base durant 21 semaines ou 12 semaines si vous n’êtes pas éligible au RQAP.

Durant votre congé de maternité, vous bénéficiez,  en autant que vous y avez normalement droit,  des avantages suivants :

  • Accumulation de vacances;
  • Accumulation d'ancienneté;
  • Accumulation d'expérience;
  • Accumulation de congés de maladie.

Vous conservez votre droit à obtenir un poste affiché conformément aux dispositions de la convention collective.

Suite à votre congé de maternité, votre convention collective vous donne droit à un congé parental sans solde ou partiel sans solde d’une durée maximale de 104 semaines (pour plus d’informations voir la section Congé parental (sans solde ou partiel sans solde).

Question(s) fréquente(s)

Quelle est la procédure à suivre?
  • Compléter le formulaire de Demande de congé. Prenez note que le congé doit débuter un dimanche. 
  • S’inscrire au RQAP en indiquant la même date de début que sur le formulaire de Demande de congé; 
  • Envoyer une copie du relevé des prestations du RQAP au Service de la paie : paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca. 
  • Compléter le formulaire Adhésion au débit préautorisé pour le paiement de vos assurances collectives pendant votre congé parental sans solde.
Quand dois-je faire ma demande de congé de maternité?
  • La demande de congé de maternité doit être faite au minimum deux (2) semaines à l’avance.
À quel moment le relevé d’emploi pour le RQAP est-il émis?
  • Le relevé d’emploi sera émis au moment où sera traitée la paie comprenant votre dernier jour travaillé. Le relevé d’emploi est fait directement sur le site internet de Revenu Canada, le RQAP y a donc accès directement.
Dois-je fournir une preuve?
  • Oui si vous n'êtes pas en retrait préventif ou en réaffectation "travailleuse enceinte". Un billet médical indiquant la date prévue d'accouchement doit être joint à votre demande de congé. 
Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives? 
  • Oui, la personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. 
  • Pour le congé parental sans solde, elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.
Est-ce que je dois continuer à cotiser à mon régime de retraite?
  • L’employée continue de participer à son régime de retraite pour la portion maternité du congé.  Toutefois, elle est exonérée des prélèvements.   

Congé de paternité

La personne salariée bénéficie d'un congé de cinq (5) jours payables par l'employeur. Le congé doit être pris dans les quinze (15) jours suivants la naissance de l'enfant. De plus, la 5e journée peut être utilisée pour le baptême ou l'enregistrement.

Également, la personne salariée a droit à un congé pour une durée maximale de cinq (5) semaines. Ces semaines doivent obligatoirement être consécutives. L'employeur versera la différence entre les prestations d'assurance parentale et 100 % de son salaire de base si elle compte 20 semaines de service au CISSS des Laurentides.

Suite à votre congé de paternité, votre convention collective vous donne droit à un congé parental sans solde ou partiel sans solde d’une durée maximale de 104 semaines (pour plus d’informations voir la section Congé parental (sans solde ou partiel sans solde).

Question(s) fréquente(s)

Quelle est la procédure à suivre?
  • Compléter le formulaire de Demande de congé accompagné de la preuve de naissance de votre enfant. Prenez note que le congé doit débuter un dimanche. 
  • S’inscrire au RQAP en indiquant la même date de début que sur le formulaire de Demande de congé.
  • Envoyer une copie du relevé des prestations du RQAP au Service de la paie au paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.
Quand dois-je faire ma demande de congé de paternité?
  • La demande de paternité doit être faite dans un délai raisonnable. 
À quel moment le relevé d’emploi pour le RQAP est-il émis?
  • Le relevé d’emploi sera émis au moment où sera traitée la paie comprenant votre dernier jour travaillé. Le relevé d’emploi est fait directement sur le site internet de Revenu Canada, le RQAP y a donc accès directement.
Dois-je fournir une preuve ?
  • Oui, la date de naissance de l’enfant doit y figurer. 
Est-ce que je peux fractionner mon congé de paternité ?
  • Selon les conventions collectives, il n'est pas possible de fractionner le congé de paternité; ce dernier est « d'une durée maximale de cinq (5) semaines qui doivent être consécutives » (seule exception lorsque l'enfant est hospitalisé).
Est-ce que je dois continuer à cotiser à mon régime de retraite?
  • L’employé continue de cotiser à son régime de retraite durant le congé.  
Est-ce que je dois maintenir mon plan d’assurances collectives?
  • Oui, la personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. 
  • Pour le congé parental sans solde, elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.

Congé parental (sans solde ou partiel sans solde)

Suite à votre congé de maternité, à votre congé pour adoption ou à votre congé de paternité, votre convention collective vous donne droit à un congé parental sans solde ou partiel sans solde d’une durée maximale de 104 semaines. 

Au cours de ce congé, vous êtes autorisé(e) à y apporter des modifications. Vous pouvez, à l’intérieur d’une même demande, effectuer deux (2) modifications en indiquant les dates pour lesquelles les changements s’appliquent et la prestation de travail souhaitée :

- Modifier votre congé sans solde pour un congé partiel sans solde ou vice versa;

- Modifier les dispositions prévues à votre partiel sans solde.

Par exemple : 

Par la présente, je souhaite modifier mon congé parental sans solde comme suit : 

2018-03-04 au 2019-01-05 Congé parental partiel sans solde avec une prestation de travail de 6 jours par quinzaine

2019-01-06 au 2019-08-10 Congé parental partiel sans solde avec une prestation de travail de 8 jours par quinzaine

N.B. La seconde modification doit être signifiée et précisée lors de la première modification.

Si vous désirez mettre fin à votre un congé sans solde ou le modifier pour un congé partiel sans solde, vous devez en faire la demande par écrit trente (30) jours avant la date de retour désirée.  Cette demande doit préciser si vous souhaitez mettre fin à votre congé sans solde ou partiel sans solde (maximum deux (2) ans) ainsi que l’horaire souhaité pour un congé partiel sans solde. 

Durant votre congé sans solde, vous bénéficiez, en autant que vous y avez normalement droit, des avantages suivants :

- Accumulation de l’ancienneté jusqu’à concurrence de cent quatre (104) semaines;

- Accumulation de l’expérience jusqu’à concurrence de cinquante-deux (52) semaines.

Comme lors du congé de maternité, vous conservez votre droit à obtenir un poste affiché conformément aux dispositions de la convention collective. 

Assurances collectives

Vous devez nous aviser de ce que vous voulez faire par rapport à votre assurance collective si vous prenez un congé sans solde à temps complet. Nous devons vous préciser certaines règles.

Considérant la Loi sur l’assurance-médicaments, vous devez continuer de participer au régime d’assurance-maladie de base, à moins d’exemption, en versant la totalité des primes.

Votre participation aux régimes optionnels d’assurances est facultative. Si vous maintenez cette portion, vous devez également verser la totalité des primes.

Afin d’éviter l’accumulation d’une dette, ne tardez pas à nous faire parvenir le formulaire d’adhésion au débit préautorisé. 

*À défaut de recevoir une réponse ou le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé, nous serons dans l’obligation d’aviser la compagnie d’assurance à l’effet que nous ne leur verserons pas les primes requises pendant votre congé sans solde, ce qui entrainera la suspension de vos assurances et un solde à payer à votre retour au travail. 

Régime de retraite

Au retour de votre congé sans solde, vous pouvez faire une demande de rachat de congé sans traitement en complétant le formulaire de demande de rachat de service de Retraite Québec. Aucun intérêt n’est payable si la demande est reçue à Retraite Québec dans les six (6) mois du retour au travail. Par contre, selon votre situation il pourrait être plus avantageux pour vous d’attendre plus de six mois. Par conséquent nous vous conseillons d’appeler Retraite Québec pour l’évaluation de votre dossier. Pour joindre Retraite Québec :

www.retraitequebec.gouv.qc.ca 
Sans frais : 1 800 463-5533
Télécopieur : 1 418 644-8659

Question(s) fréquente(s)

Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives?
  • Oui, la personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé. 
  • Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.
Est-ce possible de modifier une demande de congé parental?
Au cours de ce congé, vous êtes autorisé(e) à y apporter des modifications en complétant le formulaire Démarre le chargement du fichierModification du congé parental. Vous pouvez, à l’intérieur d’une même demande, effectuer deux (2) modifications en indiquant les dates pour lesquelles les changements s’appliquent et la prestation de travail souhaitée :
  • Modifier votre congé sans solde pour un congé partiel sans solde ou vice versa;
  • Modifier les dispositions prévues à votre partiel sans solde.

Par exemple : 
Par la présente, je souhaite modifier mon congé parental sans solde comme suit : 
2018-03-04 au 2019-01-05 Congé parental partiel sans solde avec une prestation de travail de 6 jours par quinzaine
2019-01-06 au 2019-08-10 Congé parental partiel sans solde avec une prestation de travail de 8 jours par quinzaine

Si vous désirez mettre fin à votre un congé sans solde ou le modifier pour un congé partiel sans solde, vous devez en faire la demande par écrit trente (30) jours avant la date de retour désirée. Cette demande doit préciser si vous souhaitez mettre fin à votre congé sans solde ou partiel sans solde (maximum deux (2) ans) ainsi que l’horaire souhaité pour un congé partiel sans solde. 

N.B. La seconde modification doit être signifiée et précisée lors de la première modification.

Si je prends un congé partiel, est-ce que je conserve mon statut?
  • Lorsqu’un employé à temps complet bénéficie du congé partiel parental sans solde, il est considéré comme un employé à temps partiel pour la durée du congé.
Est-ce qu’il y a un impact sur mon régime de retraite?

Congé parental sans solde 

  • Lors du congé parental sans solde, l’employé ne peut pas cotiser au régime de retraite (il est toutefois possible de faire un RACHAT à son retour au travail) ;
Congé partiel parental sans solde
  • Si l’employé demande de travailler moins de huit (8) jours sur quatorze (14), il devra faire une demande de rachat auprès de Retraite Québec à la fin de son congé parent partiel sans solde.
  • Si l’employé demande de travailler huit (8) jours et plus sur quatorze (14), sa participation au régime de retraite sera comme s’il travaillait sur son poste.
Est-ce que je peux mettre fin à mon congé parental?
  • L’employé peut en tout temps demander la fin de son congé avec un préavis de trois (3) semaines si le congé a une durée de moins de cinquante-deux (52) semaines. Un préavis de trente (30) jours si le congé a une durée de plus de cinquante-deux (52) semaines.
  • Il est recommandé de communiquer avec votre supérieur pour prendre entente sur le nombre de vacances (jours ou semaines) à accoler à votre congé. Par la suite, le préavis écrit doit être envoyé au Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux de la Direction des ressources humaines à l’adresse suivante selon votre catégorie d’emploi : 

Catégorie 1 : remavs.categorie1.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Catégorie 4 : remavs.categorie4.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Catégorie 2, 3 et SNS : remavs.categorie2-3.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Qu’arrive-t-il si j’obtiens un poste?
  • Le poste obtenu vous sera réservé jusqu'à la date de votre retour au travail.  

Retrait préventif et réaffectation de la travailleuse enceinte

Question(s) fréquente(s)

Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives?
  • Vous devez obligatoirement conserver les options d’assurances. 
  • ATTENTION! Pendant le retrait préventif, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’une dette, ne tardez pas à nous faire parvenir le formulaire d’Adhésion au débit préautorisé.

Congés pour les visites médicales reliées à la grossesse

Lors de votre grossesse, des congés spéciaux sont prévus pour votre suivi médical. Vous devez en faire la demande préalable à votre chef de service et présenter une attestation spécifiant que votre rendez-vous médical concerne votre suivi de grossesse. Au total, 4 jours divisibles en 8 demi-journées vous seront accordés. 

Question(s) fréquente(s)

Quelle est la procédure à suivre?
  • Prévenir dès que possible votre supérieur immédiat.
  • Aucun formulaire à compléter.
  • Ne pas aviser le Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux de la Direction des ressources humaines.
  • Inscrire le code « VMG » à l’horaire sur les jours de travail prévus.

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit le versement d’une prestation financière à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs salariés et autonomes admissibles.

Vous devez faire une demande de prestation par voie électronique à l’adresse suivante : www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone au : 1 888-610-7727. 

Par la suite, vous devez confirmer votre inscription et votre choix de régime au Service de la paie (paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca) en leur fournissant une copie de votre bordereau de dépôt du RQAP. Les versements débuteront lors du traitement de la paie suivant la réception de ces documents.