Définition de conjoint et enfants

• Conjoint : Deux (2) personnes (de sexe opposé ou de même sexe) mariées ou unies civilement OU faisant vie commune depuis au moins 12 mois OU faisant vie commune et ayant un enfant ensemble.
• Enfant : Personne de moins de 18 ans OU de 18 à 25 aux études à temps plein (secondaire, cégep, université), sans conjoint et domiciliée chez ses parents. 

Protection offertes

Individuelle : l’adhérent est assuré seulement pour lui-même.

Couple : l’adhérent est assuré pour lui-même et son conjoint.

Familiale : l’adhérent est assuré pour lui-même, son conjoint et ses personnes à charge.

Monoparentale : l’adhérent est assuré pour lui-même et ses personnes à charge (personne sans conjoint).

Privilège d'exemption

La personne qui démontre qu’elle est couverte par un autre régime privé d’assurances collectives peut bénéficier du privilège d’exemption.  Exemple de situations permettant l’exemption : la personne est couverte par le régime de son conjoint, de ses parents, d’un autre employeur ou d’un ordre professionnel.

Pour bénéficier de l’exemption, la personne doit :

• Compléter le formulaire d’adhésion à l’assurance et y cocher la case « Exemption ».
• Faire parvenir le formulaire d’adhésion ainsi que la preuve démontrant sa couverture par un autre régime privé au responsable des assurances collectives du CISSS des Laurentides. 

Preuve d’exemption acceptée :

• Photocopie de la carte d’assurance
• Photocopie du certificat d’assurance
• Lettre de confirmation de l’employeur ou de l’assureur

Votre preuve doit démontrer que vous détenez l’équivalent de la couverture d'assurance (régime médicament, complémentaire ou soins dentaires). Inscrivez votre nom, prénom, numéro de matricule et signez sur la preuve d’exemption.

Couverture d'assurance par un régime collectif et annulation du régime public d'assurance médicaments

Il est de la responsabilité de l’assuré d’annuler sa participation au régime public d’assurance médicaments (RAMQ) à compter de la date du début de sa couverture par le régime privé d’assurances collectives du CISSS des Laurentides.

• Par téléphone (sans frais) : 1 800 561-9749
• En ligne : http://www.ramq.gouv.qc.ca (Citoyens / Services en ligne et formulaires / Assurance médicaments / Inscription et désinscription)

Responsables des assurances collectives du CISSS des Laurentides

Veuillez noter que les demandes de modifications à votre assurance collective doivent être envoyées par courriel (remavs.asscollective.cissslau@ssss.gouv.qc.ca) à la personne responsable de votre établissement. Pour toutes demandes d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider.

Documents d'assurance

• FIQ (catégorie 1 Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires)
  • FIQ | Sommaire des protections
  • FIQ | Tarification
  • FIQ |Informations générales pour l’adhésion à votre contrat d’assurance
  • FIQ | Résumé des assurances à l’embauche

• CSN (catégorie 2 Personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers et catégorie 3 Personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration) – Formulaire d'adhésion et/ou changement
  • CSN – catégories 2 et 3 | Guide complet CSN
  • CSN – catégories 2 et 3 | Votre régime d’assurance en un coup d’oeil (tarifs)
  • CSN – catégories 2 et 3 | Informations générales pour l’adhésion à votre contrat d’assurance
  • CSN – catégories 2 et 3 | Formulaire d’adhésion ou de modification
  • CSN – catégories 2 et 3 | Formulaire des habitudes tabagiques
  • CSN – catégories 2 et 3 | Formulaire de changement de bénéficiaires
  • CSN – catégories 2 et 3 | Droit de renonciation à la garantie d’assurance salaire longue durée
  • CSN – catégories 2 et 3 | Résumé du régime d’assurances collectives
  • CSN – catégories 2 et 3 | Résumé des assurances à l’embauche

   
  

• APTS (catégorie 4 Techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux)
  • APTS | Votre régime d'assurance collective
  • APTS | Guide complet APTS
  • APTS | Informations générales pour l’adhésion à votre contrat d’assurance
  • APTS | Formulaire d'adhésion ou de modification
  • APTS | Formulaire des habitudes tabagiques
  • APTS | Formulaire de changement de bénéficiaires
  • APTS | Droit de renonciation à la garantie d’assurance salaire longue durée
  • APTS | Droit de renonciation à la garantie d’assurance vie
  • APTS | Résumé des assurances à l’embauche

  
  

• SNS (syndicables non syndiqués)
  • SNS | Guide complet SNS
  • SNS | Tarification
  • SNS | Formulaire des habitudes tabagiques
  • SNS | Formulaire de changement de bénéficiaires
  • SNS | Résumé des assurances à l’embauche
  • SNS | Formulaire d'adhésion ou de modification

• APES - pharmaciens
  • APES | Guide complet APES
  • APES | Votre régime d’assurance en un coup d’oeil (tarifs)
  • APES | Formulaire d'adhésion ou de modification
  • APES | Formulaire des habitudes tabagiques
  • APES | Formulaire de changement de bénéficiaires
  • APES | Droit de renonciation à la garantie d’assurance salaire longue durée
  • APES | Droit de renonciation à la garantie d’assurance vie
  • APES | Résumé des assurances à l’embauche

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le régime provincial d’assurances médicaments? 

Le Régime provincial d’assurance médicaments s’adresse à toute personne qui ne peut bénéficier d’un régime d’assurance collective. Ainsi, cette loi oblige tout employé à participer au régime collectif de base d’assurance pour les médicaments. Si vous êtes actuellement assuré avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez vous désister dès votre admissibilité chez votre employeur.

• Par téléphone (sans frais) : 1 800 561-9749
• En ligne : http://www.ramq.gouv.qc.ca (Citoyens / Services en ligne et formulaires / Assurance médicaments / Inscription et désinscription)

Que dois-je faire une fois ma demande envoyée?

• L’agente administrative responsable de votre dossier fera les demandes d’adhésion et de modifications chez l’assureur. Par la suite, dans les semaines suivant la demande, l’assureur fera parvenir (par la poste) à l’employé une carte d’assurance et/ou une attestation des protections détenues.

Puis-je être exempté du régime d’assurance collective?

• Oui, il est possible d’être exempté du régime d’assurance collective. Si la personne démontre qu’elle est couverte par un autre régime privé d’assurances collectives, elle peut bénéficier du privilège d’exemption (voir section Privilège d’exemption ci-haut).

À quelle date vais-je être couvert par mes assurances collectives à la suite de mon embauche?

• Le délai d'admissibilité aux protections d'assurances collectives dépend du statut d'emploi accordé lors de votre embauche. Veuillez communiquer avec le représentant de votre dossier pour plus de précisions. 

Je viens tout juste de me séparer. Dois-je informer la Direction des ressources humaines de mon changement de statut matrimonial?

• Oui, vous avez tout intérêt à nous informer dès qu’un événement de vie survient afin que nous puissions faire les modifications à votre dossier et ainsi ajuster votre plan d’assurance et le montant de vos prélèvements. 

Je souhaite faire une modification à ma protection d’assurances. Comment dois-je procéder? 

• Pour faire une modification à vos assurances collectives, vous pouvez communiquer avec la représentante dédiée à votre catégorie d’emploi pour obtenir des informations ou nous faire parvenir votre demande de modification par courriel à l’adresse remavs.asscollective.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.

Informations obligatoires à inscrire dans l'objet de votre courriel :

• Votre numéro d'employé à 6 chiffres et votre nom (sans aucune autre mention devant le numéro)
• Le motif de votre demande

Qu’arrive-t-il si je cumule des arrérages dans mon régime d’assurance collective?

Les arrérages sont les primes accumulées et non payées par un employé (durant une absence sans solde par exemple). Les sommes cumulées en arrérages sont récupérées sur la première paie du retour de l’employé. 

Afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, lorsque vous prévoyez vous prévaloir d’une absence sans solde, ne tardez pas à nous faire parvenir le formulaire d’adhésion au débit préautorisé.

Je veux faire une réclamation pour un remboursement. Que dois-je faire?

• Pour toutes demandes de remboursement de frais encourus, vous devez contacter votre assureur. Il vous est également possible de faire des réclamations en ligne en consultant la section réservée à votre syndicat. 

Je prends ma retraite prochainement. Puis-je maintenir ma participation aux assurances collectives?  

• Lorsque vous ferez votre demande de rente de retraite, le service Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux informera votre assureur de la fin prochaine de votre lien d’emploi. Votre assureur communiquera alors avec vous pour vous offrir un plan d’assurance. Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec votre assureur : 

Beneva / SSQ 

1 877 651-8080 ou www.beneva.ca./fr/assurance-collective

Desjardins sécurité financière

1 800 463-7843 ou www.desjardinsassurancevie.com

Beneva / La Capitale

1 800 463-4856 ou www.beneva.ca./fr/assurance-collective