La Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales prévoit quatre (4) catégories de personne (Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, articles 4 à 8).  Au sein d'un établissement comme le nôtre seules ces catégories de personnel peuvent exister et constituer des unités de négociation. 

Conventions collectives

CATÉGORIE D'EMPLOIUNITÉ D'ACCRÉDITATION

CATÉGORIE 1
Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires
Convention collective nationale – 10 octobre 2021 au 31 mars 2023
Dispositions locales en vigueur
Entente cadre horaire atypique de type douze (heures)
Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023
Entente remise du temps supplémentaire en temps chômé
Entente Durée de la probation – Externe en soins infirmiers ou externe en inhalothérapie

FIQ

CATÉGORIE 2
Personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers
Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028
Dispositions locales en vigueur
Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2024
Entente cadre horaire atypique de type douze heures

CSN
CATÉGORIE 3

Personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration
Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028
Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023
Dispositions locales en vigueur
Entente cadre horaire atypique de type douze heures

CSN
CATÉGORIE 4
Techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux
Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028
Dispositions locales en vigueur
Entente cadre horaire 4 jours
Entente cadre horaire atypique de type comprimé
Arrangement local découlant de l'article 19.02 des dispositions nationales
Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023

APTS
PHARMACIENS
Pharmaciens exerçant en établissement de santé et services sociaux
Ententes collectives et échelles de traitement
APES

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