Télétravail

Le télétravail est un régime de travail souple selon lequel le personnel a l’autorisation d’effectuer sur une base régulière une partie ou l’ensemble de sa prestation de travail en dehors des locaux de l’employeur, généralement à partir de son domicile en utilisant les technologies de communication, dans le cadre de son contrat de travail. Un télétravailleur ne détient pas de bureau unique attitré au lieu de travail désigné.

 

Au CISSS des Laurentides, le télétravail s’inscrit dans un contexte de développements importants et de mesures visant à répondre aux enjeux d’attraction. Il s’inscrit également dans la volonté de contribuer à la conciliation travail-vie personnelle, l’une des quatre sphères d’activités de la démarche organisationnelle Branchés santé, ainsi qu’aux exigences de la norme d’Entreprise en santé .

Le télétravail est encadré par la politique de gestion du télétravail, qui est complémentaire au guide de soutien à la télépratique du CISSS des Laurentides.

Implantation du télétravail

Pour implanter le télétravail au sein de votre équipe et recevoir le soutien nécessaire à sa mise en place, le gestionnaire requérant doit contacter par courriel le Service de développement organisationnel et soutien psychosocial, de la Direction des ressources humaines à l’adresse courriel suivante : teletravail.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Formulaires de déduction des dépenses de télétravail et de travail à domicile

 À compter de l'année fiscale 2023, l’Agence de revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont aboli la méthode à taux fixe temporaire. Ainsi, le personnel admissible doit maintenant utiliser la méthode détaillée pour demander une déduction de ses dépenses relatives au télétravail et au travail à domicile. Ce personnel doit avoir travaillé à partir de son domicile en 2023, soit en télétravail ou en travail à domicile.

Note de service Formulaires de déduction des dépenses de télétravail et de travail à domicile

Formulaires :

Énoncés de la politique sur la gestion du télétravail

 

  1. Le CISSS préconise le déploiement de télétravailleurs par secteur, soit par service ou par direction. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, des demandes individuelles de télétravail pourraient être considérées.
  2. La gestion du télétravail doit tenir compte du bon fonctionnement de l’équipe, du transfert de connaissances et de compétences ainsi que de la performance individuelle et globale du service.
  3. La prestation de télétravail doit pouvoir se mesurer par des résultats. Toute demande doit être approuvée par le supérieur immédiat, le directeur concerné et le directeur général adjoint (DGA) (ou le président-directeur général adjoint (PDGA) ou président-directeur général (PDG) advenant l’absence de DGA). Ils peuvent y mettre fin de façon définitive avec un avis préalable d’au moins dix (10) jours ou le suspendre temporairement sans délai.
  4. Le télétravail n’est pas un droit conféré au personnel.
  5. La participation au télétravail est facultative, c’est-à-dire qu’aucun membre du personnel ne peut être tenu au télétravail.
  6. Les gains reliés à la pratique du télétravail au CISSS doivent être monitorés.
  7. Le télétravailleur bénéficie des mêmes conditions d’emploi et dispositions prévues à l’intérieur de la convention collective. Les textes des dispositions locales et nationales des conventions collectives ont préséance sur le présent document et doivent être lus et interprétés dans leur ensemble.
  8. Les diverses lois, normes, politiques et procédures en vigueur continuent de s’appliquer aux télétravailleurs. Une attention particulière doit être portée sur les règles relatives à la sécurité de l’information et à la civilité numérique.
  9. Le port d’attache demeure le lieu de travail désigné. Le télétravailleur peut y utiliser sur réservation un bureau disponible ou utiliser un espace polyvalent sans poste de travail réservé.
  10. Le lieu de télétravail doit permettre l’accès au domicile à une connexion Internet haute vitesse et un terminal, ainsi que l’accès à un espace sécuritaire et du mobilier ergonomique. Il doit permettre de respecter la confidentialité et la sécurité de l’information.
  11. Dans l'optique de maintenir le lien d'équipe, une certaine proportion du travail doit s’exécuter sur le lieu de travail désigné (rencontre d’équipe, rencontres d’évaluation ou toute autre rencontre décidée par l’employeur). Dans tous les cas, les rencontres d’équipe doivent se tenir au port d’attache ou dans les installations du CISSSLAU convenues avec le supérieur immédiat si elles ne peuvent s’actualiser à partir du lieu de télétravail au moyen des outils de communications prévus.
  12. Les obligations légales du CISSS en matière de santé et sécurité du travail sont applicables lors du télétravail.
  13. Le lieu de télétravail autorisé est le domicile du télétravailleur. Cependant, pour des raisons exceptionnelles et ponctuelles et sur autorisation du supérieur immédiat, il peut s’agir d’un autre lieu déterminé avec ce dernier. Ce lieu doit respecter la sécurité de l’information et l’équipement doit permettre d’assurer un niveau de sécurité et d’ergonomie minimalement égal au lieu de travail désigné. Parmi les critères d’autorisation, le gestionnaire doit tenir compte de la politique relative aux remboursements des frais de déplacement. 

Travail à domicile

Distinction entre le télétravail et le travail à domicile :
Se référer à l’annexe 2 de la politique de gestion du télétravail.

Obligations du personnel qui bénéficie du travail à domicile :

  • Afin de respecter la politique relative à la confidentialité et la politique liée à la sécurité de l’information vous devez vous assurez que les informations personnelles, électroniques et sur support papier, ne soient pas vues par des personnes non autorisées. 
  • Prendre soin du matériel informatique.

Conseils pour le bien-être physique et psychologique du travail à domicile

  • Maintenir une routine du matin : café, douche, habillement, relaxer;
  • Sortir prendre de l’air, marcher et bien respirer;
  • Continuer à s’entraîner et faire de l’exercice;
  • Distinguer travail et vie personnelle : respecter l’horaire, s’habiller et ne pas travailler de son lit;
  • Travailler dans un environnement tranquille (idéalement dans une pièce fermée), agréable et chaleureux (lumière, aération, etc.);
  • Garder le contact avec ses collègues et son gestionnaire;
  • Suivre les nouveautés de Branchés santé : vidéos de yoga et audio de relaxation sur l’intranet / section Branchés santé;
  • Adopter une posture de travail ergonomique :

    • Alterner le travail en position assise et debout;
    • Surélever l’écran à la hauteur des yeux;
    • Travailler avec un clavier externe :

      • Maintenir un bras de distance de l’écran;
      • Placer les jambes à 90 degrés et déposer les pieds au sol;
      • Éviter la rotation externe de l’épaule; maintenir les coudes près du corps, dos droit, nuque longue, épaules détendus et poignets alignés vers l’écran;
      • Éviter les torsions du tronc.