Tout médecin de famille qui exerce depuis moins de 15 ans et qui souscrit à la RAMQ est tenu de consacrer 12 heures de sa pratique par semaine (ou l’équivalent) à des activités médicales dont la nature varie d’année en année selon l’analyse des besoins prioritaires en couverture médicale. Cette évaluation est effectuée par le DTMF de chaque région.

​L’adhésion à l'Entente particulière AMP doit prendre effet au plus tard à la fin du premier trimestre complet qui suit le début de la pratique du médecin dans la région. L’adhésion est valide pendant une période de 2 ans et se renouvelle automatiquement à moins d'avis contraire. 

Trimestres de référence ​

• Trimestre 1 : décembre, janvier, février​
• Trimestre 2 : mars, avril, mai​
• Trimestre 3 : juin, juillet, août​
• Trimestre 4 : septembre, octobre, novembre​

​Ex. 1 : un médecin qui débuterait sa pratique le 1er décembre (premier jour du trimestre 1) devrait adhérer à ses AMP au plus tard le 28-29 février (fin du trimestre 1 – décembre, janvier, février). ​

Ex. 2 : un médecin qui débuterait sa pratique le 2 décembre (trimestre entamé) aurait jusqu’au 31 mai (fin du trimestre 2 – mars, avril, mai) pour adhérer à ses AMP. ​

Un médecin qui signe son avis de conformité au PREM a dorénavant la possibilité de signer simultanément ses AMP de manière anticipée.

Un médecin qui ne souhaite pas signer ses AMP simultanément à son avis de conformité doit se conformer à l’entente particulière et adhérer à ses AMP dès le 1er jour de sa pratique ou, au plus tard, à la fin du 1er trimestre complet suivant sa date de début de pratique. 

Entre 0 et 15 ans de pratique ​

L’exigence est de 12 heures par semaine ou de 132 heures d’AMP par trimestre. ​

Pour connaître les équivalences en volume d'activité selon la pratique, consultez le tableau de la volumétrie suivant.

Ajustement du nombre d'heure d'AMP selon la rémunération annuelle : 

Un médecin avec une pratique à temps réduit peut voir son nombre d'heures AMP réduit selon les paramètres suivants : 

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Plus de 15 ans de pratique​

L’adhésion aux AMP est requise sans exigence quant à la volumétrie attendue, sauf lors de situations exceptionnelles identifiées par le DTMF.

Toute demande exceptionnelle dûment justifiée pourra être analysée. Pour toute demande d’exemption, communiquez par courriel à 15‑drmg@ssss.gouv.qc.ca :

• Exemption pour congé de maternité ou adoption : 1 an d’exemption incluant la date d’accouchement – vous devez complétez et transmettre le formulaire.
• Exemption pour cause d’invalidité – vous devez compléter et transmettre le formulaire en vous assurant de joindre le billet médical.

Les AMP se renouvellent automatiquement aux deux ans à moins qu’une demande de modification soit effectuée en cours d’engagement par le médecin auprès du DTMF. Ce dernier procédera à l’analyse de la demande en fonction du maintien de l’intégrité des services/départements associé à l’AMP d’origine, ainsi qu’en fonction des besoins dans le RLS visé par la modification demandée.

En cas de non-conformité aux exigences volumétriques durant deux trimestres consécutifs, le médecin s’expose à une réduction de 30 % applicable à la rémunération versée.