Comité d'éthique de la recherche du CISSS des Laurentides
Le Comité d'éthique de la recherche du CISSS des Laurentides (CÉR) est un comité décisionnel relevant du Conseil d’administration de l’établissement.
Ce comité a pour mission de veiller au respect et à la protection des participants humains dans le cadre des projets de recherche se trouvant sous sa juridiction. Il a ainsi pour mandat d’évaluer sur le plan éthique et, si applicable, sur plan scientifique les projets de recherche impliquant des participants humains qui lui sont soumis, conformément aux principes éthiques et d’intégrité scientifique reconnus ainsi qu’à toute autre norme ou législation applicable.
Désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux aux termes de l'article 21 du Code civil du Québec, ce comité peut évaluer les projets de recherche qui touchent, outre les personnes majeures aptes, les personnes mineures ou majeures inaptes.
Le CÉR assume, concurremment, un rôle éducatif, notamment, auprès des chercheurs prévoyant soumettre pour évaluation au CÉR un projet de recherche ou ayant un projet de recherche en cours au sein de l’établissement. À cet égard, le CÉR peut agir à titre de conseiller auprès de ces derniers, de même qu’auprès de la Direction générale ou du conseil d’administration.
Soumettre une demande d'évaluation au CÉR
Toute demande d’évaluation d'un projet de recherche par le CÉR doit être effectuée par écrit au Bureau de soutien à la recherche en suivant les indications requises à la page suivante: Réaliser un projet de recherche au CISSS des Laurentides.
À cette demande, doivent être joints plusieurs documents. L’étude de la demande n'est amorcée qu’une fois le dossier complété. Pour de plus amples renseignements sur la documentation qui doit être fournie, cliquer ici.
Pour toute question, vous pouvez joindre le CÉR à cette adresse : cer.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Il est à noter que pour être réalisé au CISSS des Laurentides, tout projet de recherche ayant reçu une approbation éthique doit faire l’objet d’une évaluation de la convenance institutionnelle et être formellement autorisé par la direction de l’établissement.
Projet devant faire l'objet d'une évaluation éthique
Si votre projet de recherche implique des participants humains (directement ou indirectement) et s’il répond à l’un ou l’autre des critères ci-dessous, celui-ci doit en principe faire l’objet d’une évaluation éthique par le CÉR* :
- Des participants seront recrutés, notamment, parmi les usagers admis ou inscrits de l’établissement, parmi les proches de ces derniers ou parmi les employés, les gestionnaires, les médecins, les sages-femmes, les bénévoles ou les stagiaires de l’établissement;
- Le projet de recherche implique l’utilisation d’une banque de données ou de matériel biologique humain de l’établissement;
- Le projet utilisera des renseignements personnels ou confidentiels contenus dans des dossiers (cliniques ou administratifs) dont l’établissement est en possession;
- Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement;
- Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre leur affiliation à l’établissement;
- Le projet de recherche utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement.
*Conformément aux 
balises ministérielles sur l'évaluation éthique des projets multicentriques, si votre projet de recherche se déroule dans plus d'un établissement public du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), celui-ci doit faire l'objet d’une seule évaluation éthique menée par le CÉR du CISSS des Laurentides ou par l’un de ses homologues reconnus du RSSS. Cette évaluation est valide pour tous les établissements participants.
Composition du CÉR
Me Marie-Josée Bernardi (avocate), membre spécialisé en droit et présidente du CÉR
- M. Gilles Aubin (médecin retraité), membre représentant de la communauté
- Mme Marie-Hélène Bouchard (pharmacienne), membre scientifique
- Mme Renée Dugas (médecin retraitée), membre représentant de la communauté
- M. Simon Legault (Adjoint au directeur des services professionnels), membre scientifique
- Dr Charly Morel (médecin membre du CMDP), membre scientifique
- M. Yves Poirier, membre spécialisé en éthique et vice-président du CÉR
- Dre Diane Provencher (médecin-chercheuse, Centre de recherche du CHUM), membre scientifique
- Mme Marina Trevisan (travailleuse sociale), membre scientifique