Congés pour décès d’un proche
Décès d'un proche
Lorsqu’un décès survient dans votre famille, vous pouvez être libéré du travail pour un nombre de jours qui varie selon le lien de parenté avec la personne décédée, selon votre horaire de travail et selon votre syndicat.
Tous les employés ont droit au congé pour décès.
Les congés décès vous sont rémunérés en autant que vous soyez prévu au travail.
Si la période où les congés décès pourraient être utilisés coïncide avec un congé férié, un congé hebdomadaire, un congé annuel, un congé maternité, un congé sans solde, une absence maladie ou autre, vous perdez le droit à l’utilisation du congé décès puisque vous n’êtes pas prévu au travail.
Mon syndicat :
FIQ
Lien de parenté | Nombre de jours de congé | Particularité pour la prise des journées |
|---|---|---|
Conjoint(e), enfant | 5 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de cinq (5) jours après le décès. Les cinq (5) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru, gendre | 3 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de trois (3) jours après le décès. Les trois (3) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
| Enfant de son conjoint | 2 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de deux (2) jours après le décès. Les deux (2) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
Belle-sœur, beau-frère, grands-parents, petits-enfants | 1 jour calendrier | Pris entre la date du décès et la date des funérailles. À noter que la journée peut être conservée pour l’enterrement ou la crémation si l’un de ces événements a lieu à l’extérieur des délais prévus |
Lieu des funérailles à plus de 240 km du lieu de résidence | 1 jour supplémentaire aux fins de transport |
ATTENTION : vous ne pouvez pas choisir de revenir au travail pendant une journée et poursuivre votre congé par la suite, sauf dans les cas où vous décidez de conserver une journée pour le jour des funérailles.
CSN et SNS
Lien de parenté | Nombre de jours de congé | Particularité pour la prise des journées |
|---|---|---|
Conjoint(e), enfant ou enfant à charge | 5 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de cinq (5) jours après le décès. Les cinq (5) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles (cérémonie religieuse ou laïque) inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
Père ou mère | 3 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de (trois) 3 jours après le décès. |
| Enfant de son conjoint | 2 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de (deux) 2 jours après le décès. |
Belle-sœur, beau-frère, grands-parents, petits-enfants | 1 jour calendrier | Pris le jour des funérailles. À noter que la journée peut être conservée pour l’enterrement ou la crémation si l’un de ces événements a lieu à l’extérieur des délais prévus. |
Lieu des funérailles à plus de 240 km du lieu de résidence | 1 jour supplémentaire aux fins de transport |
ATTENTION : vous ne pouvez pas choisir de revenir au travail pendant une journée et poursuivre votre congé par la suite, sauf dans les cas où vous décidez de conserver une journée pour le jour des funérailles.
Le congé peut être pris à compter de la veille du décès lorsque le décès est prévu dans le cadre de la Loi concernant les soins de fin de vie. La personne salariée doit informer son employeur de son absence le plus tôt possible.
APTS
Lien de parenté | Nombre de jours de congé | Particularité pour la prise des journées |
|---|---|---|
Conjoint(e), enfant | 5 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de cinq (5) jours après le décès. Les cinq (5) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
| Enfant de son conjoint | 2 jours calendrier | À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de deux (2) jours après le décès. Les deux (2) jours peuvent être pris, au choix de la personne salariée, entre la date du décès et la date des funérailles inclusivement. Le congé de plus d'un (1) jour de calendrier doit être pris de manière continue. |
Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère, bru, gendre | 3 jours calendrier | Se prennent de façon continue entre la date du décès et la date des funérailles. À noter qu’une de ces journées peut être utilisée pour l’enterrement, la crémation ou la cérémonie si l’événement a lieu plus de (trois) 3 jours après le décès. |
Belle-sœur, beau-frère, grands-parents, petits-enfants | 1 jour calendrier | Pris le jour des funérailles. À noter que la journée peut être conservée pour l’enterrement ou la crémation si l’un de ces événements a lieu à l’extérieur des délais prévus. |
Lieu des funérailles à plus de 241 km du lieu de résidence | 1 jour supplémentaire aux fins de transport |
ATTENTION : vous ne pouvez pas choisir de revenir au travail pendant une journée et poursuivre votre congé par la suite, sauf dans les cas où vous décidez de conserver une journée pour le jour des funérailles.
Prolongations possibles
La personne salariée peut également s’absenter du travail sans salaire jusqu’à 104 semaines à compter de la date de décès dans les circonstances suivantes :
- Décès de son enfant mineur;
- Décès par suicide du conjoint, de l’enfant majeur, du père ou de la mère de la personne salariée.
Dans tous les cas, après entente avec votre supérieur immédiat, il pourrait être possible de prolonger votre absence en utilisant d’autres types de congés prévus à la convention collective tels que : congé pour motif personnel, congé sans solde, vacances fractionnées, etc.
Soutien possible
Il vous est également possible de contacter le programme d’aide aux employés (PAE) pour obtenir les services dont vous avez besoin. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Question(s) fréquente(s)
| Que dois-je faire en cas de décès d’un proche? |
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