Congés pour modifier sa prestation de travail
Congé sans solde partiel
Consultez la section de votre syndicat pour connaître les modalités du congé sans solde.
FIQ
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet comptant deux (2) ans de service dans l’établissement. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines par période de deux (2) ans. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Prestation de travail minimale | Deux (2) jours / semaine ou quatre (4) jours / quinzaine. |
| Modalités de retour | Une fois le congé accordé, sa durée et ses modalités ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’Employeur et de la salariée concernée. |
| Mutation volontaire | Si au cours de la période prévue pour le congé partiel sans solde, la salariée obtient un nouveau poste, son congé partiel sans solde cesse au moment de son entrée en fonction dans le nouveau poste. |
CSN
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet comptant un (1) an de service dans l’établissement. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Prestation de travail minimale | Trois (3) jours par semaine. |
| Modalités de retour | Une fois le congé accordé, sa durée et ses modalités ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’employeur et de la personne concernée. |
| Mutation volontaire | Toutefois, si au cours de la période prévue pour le congé partiel sans solde, la personne cesse d’être titulaire de son poste, son congé partiel sans solde prend fin le jour précédant celui où elle cesse de l’être. |
APTS
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet ou partiel comptant deux (2) ans de service dans l’établissement. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins soixante(60) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Prestation de travail minimale | Deux (2) jours par semaine. |
| Modalités de retour | Une fois le congé accordé, sa durée et ses modalités ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’employeur et de la personne concernée. |
| Mutation volontaire | Toutefois, si au cours de la période prévue pour le congé partiel sans solde la personne salariée obtient un nouveau poste, son congé partiel sans solde cesse au moment de son entrée en fonction dans le nouveau poste. |
SNS
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée détentrice d’un poste à temps complet comptant deux (2) ans de service dans l’établissement. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines par période de quatre (4) ans. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Prestation de travail minimale | Deux (2) jours par semaine. |
| Modalités de retour | Une fois le congé accordé, sa durée et ses modalités ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’employeur et de la personne concernée. |
| Mutation volontaire | Toutefois, si au cours de la période prévue pour le congé partiel sans solde, la personne cesse d’être titulaire de son poste, son congé partiel sans solde prend fin le jour précédant celui où elle cesse de l’être. |
Aménagement du temps de travail
Horaire atypique de type comprimé
Définition : Aménagement du temps de travail où la personne salariée travaille en 8 ou 9 jours les heures prévues normalement à son horaire par période de deux (2) semaines.
APTS | 
Formulaire de demande pour aménagement d'horaire atypique
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet. |
| Durée | Un (1) an et est renouvelable. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins soixante (60) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Prestation de travail minimale | 8 ou 9 jours par deux (2) semaines. |
| Modalités de retour | Une fois l’aménagement accordé, sa durée et ses modalités ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’employeur et de la personne salariée concernée. |
| Mutation volontaire | Si au cours de la période prévue pour l’aménagement de temps de travail la salariée obtient un nouveau poste, son horaire atypique cesse au moment de son entrée en fonction dans le nouveau poste. |
CSN et FIQ
La demande, autorisée préalablement par votre gestionnaire, doit être faite directement au Service des relations de travail, car aucune entente cadre n'est faite.
Horaire 4/32
Définition : Aménagement du temps de travail où la personne salariée travaille en 4 jours par semaine à raison de :
- 7.5 heures par jour pour une salariée dont la semaine régulière de travail est de 32.5 heures
- 8 heures par jour pour une salariée dont la semaine régulière de travail est de 35 heures
- 8 heures ou 8.25 heures par jour pour une salariée dont la semaine régulière de travail est de 36.25 heures
- 8.25 heures par jour pour une salariée dont la semaine régulière de travail est de 37.50 heures
- 8.5 heures ou 8.75 heures par jour pour une salariée dont la semaine régulière de travail est de 38.75 heure
La conversion de 4.6 jours de congés de maladie et 8 jours de congés fériés en prime de compensation est applicable. La prime de compensation est de 4.3%. Le maximum de congés maladie cumulables annuellement est de 5 jours. Les congés fériés conservés sont les suivants :
- F13 - Fête nationale
- F05 - Jour de Noël
- F06 - Lendemain de Noël
- F07 - Jour de l’An
- F08 - Lendemain du jour de l’An
L’accumulation de congés annuels par année de service se fait comme suit :
| Moins de 17 ans | 16 jours |
| 17 et 18 ans | 16,8 jours |
| 19 et 20 ans | 17,6 jours |
| 21 et 22 ans | 18,4 jours |
| 23 et 24 ans | 19,2 jours |
| 25 ans et plus | 20 jours |
APTS | Formulaire de demande pour aménagement 4/32
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet. |
| Durée | Un (1) an et est renouvelable. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins soixante (60) jours à l’avance. |
| Prestation de travail minimale | Quatre (4) jours par semaine. |
| Modalités de retour | Une des deux parties a la possibilité de mettre fin à l’entente sur préavis de soixante (60) jours avant le renouvellement. Les parties ont également la possibilité de mettre fin à l’entente en tout temps si les deux parties si elles en conviennent mutuellement. |
| Mutation volontaire | Si au cours de la période prévue pour l’aménagement de temps de travail la salariée obtient un nouveau poste, son horaire 4/32 cesse au moment de son entrée en fonction dans le nouveau poste. |
CSN et FIQ
La demande, autorisée préalablement par votre gestionnaire, doit être faite directement au Service des relations de travail, car aucune entente cadre n'est faite.
Congé partiel par échange de poste
Consultez la section de votre syndicat pour connaitre les modalités du congé.
FIQ
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet comptant au moins un (1) an de service dans l’établissement. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines par période de un (1) an. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Modalité d'obtention | La personne salariée doit pouvoir échanger son poste à temps complet avec le poste d’une autre salariée à temps partiel du même titre d’emploi et du même entre d’activités. L’échange se fait selon l’ordre d’ancienneté des salariées à temps partiel et à la condition que les salariées visées puissent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés. |
| Modalités d’expiration du congé | À l’expiration du congé à temps partiel, les personnes salariées doivent reprendre leur poste respectif. Si pendant la période prévue pour le congé, l’une ou l’autre des salariées cesse d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin à moins qu’il y ait entente entre les parties pour définir d’autres modalités. |
CSN
| Conditions d’admissibilité | Être une personne salariée à temps complet comptant un (1) an de service dans l’établissement. Toutefois, ce congé est accordé à la personne salariée ayant moins d’un (1) an de service lorsque la maladie d’une personne à charge requiert la présence de la personne salariée. |
| Durée | Deux (2) mois à cinquante-deux (52) semaines. |
| Délai pour la demande | Effectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en précisant la durée. |
| Modalité d'obtention | La personne salariée doit pouvoir échanger son poste à temps complet avec le poste d’une autre salariée à temps partiel du même titre d’emploi et du même service. L’échange se fait selon l’ordre d’ancienneté des salariées à temps partiel et à la condition que les salariées visées puissent satisfaire aux exigences normales de la tâche des postes à être échangés. |
| Modalités d’expiration du congé | À l’expiration du congé à temps partiel, les personnes salariées doivent reprendre leur poste respectif. Si pendant la période prévue pour le congé, l’une ou l’autre des salariées cessent d’être titulaire de son poste, le congé à temps partiel prend fin le jour précédant celui où elle cesse de l’être à moins qu’il y ait entente entre les parties pour définir d’autres modalités. |
SNS et APTS
Pas de modalités de congé partiel par échange de poste.