Congés pour prendre soin d'un proche

Congé pour compassion/proche aidant

  • Une personne salariée peut s'absenter du travail pendant une période d'au plus 16 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès d’un parent (voir définition ci-bas) ou d’une personne pour laquelle le salarié agit comme proche aidant, en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident.

  • Une personne salariée peut s'absenter du travail pendant une période d'au plus 27 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès d’un parent, autre que son enfant mineur (voir section précédente), ou d’une personne pour laquelle le salarié agit comme proche aidant, en raison d’une grave maladie, potentiellement mortelle. 

  • Une personne salariée peut s'absenter du travail, pour une période d'au plus trente-six (36) semaines, sur une période de douze (12) mois, lorsque cette personne est un enfant mineur qui est atteint d'une maladie grave ou qui a subit un grave accident.

La notion de parent se définit comme suit : 

  • l’enfant, le conjoint, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants; 
  • une personne ayant agi ou agissant comme famille d’accueil pour le salarié ou son conjoint; 
  • un enfant pour lequel le salarié ou son conjoint a agi ou agit comme famille d’accueil; 
  • le tuteur, le curateur ou la personne sous tutelle ou sous curatelle du salarié ou de son conjoint; 
  • la personne inapte ayant désigné le salarié ou son conjoint comme mandataire; 
  • toute autre personne à l’égard de laquelle le salarié a droit à des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins qu’il lui procure en raison de son état de santé. De même, le salarié qui agit comme proche aidant peut se prévaloir de ces absences s’il détient l’attestation d’un professionnel œuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.

Question(s) fréquente(s)

Est-ce que ces semaines de congé sont rémunérées?
  • Le congé pour compassion/proche aidant est un congé sans solde. 
  • Vous pouvez faire une demande d'assurance emploi conjointement à ce congé. Pour plus de renseignements, veillez-vous référer à Service Canada.
Est-ce que je continuerai à cumuler mon ancienneté pendant le congé?
  • La personne salariée accumule son ancienneté et conserve son expérience pour toute la durée du congé.   
Est-ce que je dois maintenir ma participation aux assurances collectives?
  • Oui, la personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé. 
  • Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.
Quelle est la procédure à suivre?
  • Compléter le formulaire de Demande de congé accompagné d’une preuve attestant de l’état de santé du membre de votre famille. 

Congé pour responsabilité familiale

Ce congé vous permet de remplir des obligations reliées à la garde, la santé, l'éducation de votre enfant ou de l'enfant de votre conjoint.

Vous pouvez également utiliser ce congé lorsque l'état de santé d'un membre de votre famille (conjoint, parent, fratrie et grands-parents) requiert votre présence.

Question(s) fréquente(s)

Est-ce que ces journées de congé sont rémunérées?
  • Les journées peuvent être déduites de la banque annuelle de congés de maladie ou prises sans solde, au choix de la personne salariée. À noter que l’absence avec solde est possible seulement dans le cas d’une personne salariée ayant un statut temps complet. 
Combien de journées de congé pour responsabilité familiale puis-je prendre annuellement?
  • La personne salariée peut s’absenter du travail jusqu’à concurrence de dix (10) jours.
Est-ce que je peux prendre ces journées en demi-journées?
  • Oui, si votre gestionnaire accepte. 
Quelle est la procédure à suivre?
  • Vous devez faire la demande à votre gestionnaire dès que possible. 
  • Ne pas aviser le Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux de la Direction des ressources humaines.
  • Le code « Mrp » (avec solde) ou « Arp » (sans solde) est inscrit à l’horaire.

Congé sans solde ou congé partiel sans solde

Sur présentation d'une pièce justificative, un congé sans solde ou un congé partiel sans solde d'une durée maximale d'un (1) an est accordé à la personne salariée dont l'enfant mineur a des problèmes socio-affectifs ou est handicapé ou a une maladie prolongée et dont l'état nécessite la présence de la personne salariée concernée. 

Question(s) fréquente(s)

Est-ce je continuerai à cumuler mon ancienneté pendant le congé?
  • La personne salariée accumule son ancienneté et conserve son expérience pour toute la durée du congé. 
Est-ce que je dois maintenir ma participation aux assurances collectives?
Congé sans solde complet : 
  • La personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.

Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.

Congé sans solde partiel :

  • Aucune modification n’est possible.  
Quelle est la procédure à suivre?
Congé sans solde complet : 
  • Compléter le formulaire de Demande de congé au moins trois (3) semaines à l’avance accompagné d’une preuve attestant de l’état de santé du membre de votre famille.
Congé partiel sans solde : 
  • Compléter le formulaire de Demande de congé au moins trente (30) jours à l’avance accompagné d’une preuve attestant de l’état de santé du membre de votre famille.