Établissements privés conventionnés et non conventionnés
Responsabilités et obligations légales
Guide d'information – Demande de permis pour l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
Plan d'action pour l'hébergement de longue durée 2021-2026 - Pour le mieux-être des personnes hébergées
Cadre de référence et normes relatives à l'hébergement dans les établissements de soins de longue durée
Interventions attendues des CI(U)SSS et du MSSS à l’égard des établissements privés conventionnés et non conventionnés en fonction des différents mécanismes d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins et des services
Dimension qualité
Agrément
Guide sur le processus d’agrément des services offerts par les établissements de santé et de services sociaux
Site Internet - Agrément (Accréditation) Canada
Chaleur accablante
Site Internet du CISSS des Laurentides - Section « Chaleur accablante »
- Formulaire à compléter annuellement : procédure CHSLD
- Formulaire à compléter annuellement : formation CHSLD
- Lettre du MSSS en lien avec l’obligation de produire une procédure en lien avec la chaleur accablante
Associations
Association des établissements privés conventionnés (AEPC)
Association des Établissements de Longue Durée Privés du Québec (AELDPQ)
Comité des usagers
Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents
Site Internet - Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)
Site Internet du CISSS de Laurentides - Section « Comité des usagers »
Comité vigilance qualité
Lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services dans les agences de la santé et des services sociaux
Site Internet du CISSS de Laurentides - Section « Comités »
Coroner
Guide de gestion et de suivi des rapports d’investigation du bureau du coroner
Site Internet - Bureau du coroner (ministère de la Sécurité publique)
Gestion des risques
Veuillez noter que cette section vous est fournie à titre d'exemples afin de vous en inspirer.
Déclaration des incidents et des accidents - Lignes directrices
Guide d'utilisation du rapport de déclaration d'incident ou d'accident - AH-223-1
Site Internet du MSSS - Section « Technologies de l'information - Internet »
Règlement sur la divulgation de l’information nécessaire à l’usager ou à son représentant à la suite d’un accident et offre de mesure de soutien
Gestion des risques - formation
Maltraitance
Site Internet du CISSS des Laurentides - Section « Abus et Maltraitance »
Site Internet - Centre de recherche et d'expertise en gérontologie sociale
Mesures de contrôle
Régime d'examen des plaintes
Visite d'appréciation de la qualité des milieux de vie du MSSS
Document d'orientation - Maisons des aînés et alternative
Site Internet du MSSS - Plans et rapports « visites d’évaluation de la qualité des milieux vie »
Guide de soutien à l'intention des établissements dans le cadre des visites de la qualité des milieux de vie en CHSLD 2023-2025
Protecteur du citoyen
À venir.
Formations
ENA pour les partenaires : pas-à-pas
D’autres formations pourraient être disponibles. Veuillez svp contacter l’équipe de la qualité des milieux de vie de la DQÉPÉ si besoins à cet effet à : qualite.milieux.vie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.
AVIS DE PRÉ MOUVEMENT ET AVIS DE MOUVEMENT
Coordonnées
Équipe qualité des milieux de vie
500 boulevard des Laurentides
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4M2
Téléphone : 450-436-7606, poste 78485
Télécopieur : 450-436-7071
Courriel : qualite.milieux.vie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca