Droits d’auteur et demande d’autorisation

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Tout tiers qui souhaite obtenir une autorisation pour reproduire une œuvre du CISSS des Laurentides doit en faire la demande en écrivant à cette adresse : droit.auteur.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Votre demande doit préciser :

1. l’œuvre visée;
2. l’utilisation souhaitée;
3. le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez faire;
4. la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre;
5. vos coordonnées complètes.