Retraite et rachat de service
Retraite
AIDE À LA DÉCISION
Rente sans réduction
Pour recevoir une rente sans réduction, vous devez, soit
- être âgé d’au moins 61 ans au 1er juillet 2019 OU être éligible au facteur d’admissibilité 90 (avoir un minimum de 60 ans + le nombre d’années de service pour l’admissibilité à la rente) à compter du 1er juillet 2019 OU avoir un minimum de 35 ans de service.
Le nombre maximal d’années de service pour le calcul de la rente est de 40 ans pour recevoir une rente maximale de 80 %
(À titre indicatif : 35 ans: 70 %, 36 ans: 72 %, 37 ans: 74 %).
Rente avec réduction
Vous pouvez toutefois recevoir une rente avec réduction si vous êtes âgé d’au moins 55 ans, mais que vous comptez moins de 35 ans de service, avec le taux de réduction suivant :
- 6 % par année d’anticipation
QUESTION(S) FRÉQUENTE(S)
Qui puis-je contacter pour obtenir de l’information supplémentaire?
- Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de Retraite Québec à l'adresse : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
- Au besoin, n’hésitez pas à contacter le Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux.
Quelle est la procédure à suivre?
Étapes préalables à la retraite (en cours d’emploi) :
S’assurer que tous les rachats sont faits (voir la section Rachat de service pour plus d’informations).
Afin de vous assurer que les rachats ont bien été effectués, vous pouvez communiquer avec l’organisme gouvernemental 
Retraite Québec et demander un État de participation pour vérifier votre dossier. Si vous souhaitez faire des rachats d’années de service, consultez la section ici-bas Rachat de service pour plus d’informations.
À tout moment, vous pouvez communiquer avec le Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux afin de vous accompagner dans votre démarche.
12 à 14 mois avant votre départ à la retraite :
Effectuez des démarches pour obtenir l’estimation de votre rente à la retraite. Pour ce faire, 3 possibilités s’offrent à vous :
- Utilisez l’outil d’estimation de rente de Retraite Québec. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre relevé de participation RREGOP. À noter que ce dernier sera disponible via Mon dossier sur le site de Retraite Québec et ce, au courant de l’automne 2021.
- Demander une estimation de rente de retraite en communiquant avec Retraite Québec au numéro de téléphone sans frais suivant : 1 800 463-5533. Vous recevrez un document à votre domicile vous indiquant le montant brut de votre rente de retraite. Ce document ne vous engage à rien;
3 mois avant votre départ à la retraite :
Compléter le formulaire d’avis de départ en spécifiant la date effective de votre retraite et le transmettre au service Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux pour effectuer votre demande de retraite.
Compléter le formulaire RSP-079 (Demande de prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public) disponible sur le site de Retraite Québec (voir marche à suivre) et le transmettre, accompagné d’un chèque portant la mention ANNULÉ, à Retraite Québec via le service en ligne : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne-outils/Pages/transmettre-un-document-par-Internet.aspx
Un minimum de trois (3) mois de délai est recommandé par Retraite Québec pour le traitement de votre demande afin d’assurer le dépôt de votre rente le mois suivant votre date de retraite.
Le paiement de votre rente s’effectuera via dépôt direct le 15 de chaque mois.
La paie suivant votre départ à la retraite. L’employeur vous versera l’ensemble des sommes dues telles que banque de maladie, fériés, vacances en cours et vacances accumulées.
Dès votre retraite, vous n’aurez plus accès au régime d’assurance collective administré par notre établissement. Vous devrez adhérer à une assurance médicaments avec votre conjoint, si celui-ci a accès à une assurance privée, ou vous inscrire auprès de la RAMQ.
Par contre, pour les régimes optionnels, vous recevrez une correspondance de votre compagnie d’assurance qui vous offrira une assurance privilège. Il vous appartiendra d’accepter ou de refuser cette assurance. Vous pouvez également consulter d’autres compagnies d’assurance pour connaître les régimes offerts selon votre situation et vos besoins.
Informations sur les assurances disponibles à la retraite
SSQ
1 877 561-8080 ou www.ssq.ca
Desjardins sécurité financière
1 800 463-7843 ou www.desjardinsassurancevie.com
La Capitale
1 800 463-4856 ou www.lacapitale.com/fr/particuliers/assurances/assurance-collective
Beneva
1 866 227-2606 ou www.beneva.ca
Liens utiles
Service gratuit de planification de la retraite
1 866 665-0500 ou www.lacapitale.com
Retraite Québec
1 800 463-5533 ou www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Régie des rentes du Québec
Historique de vos employeurs
Pour avoir de l’information sur votre dossier ainsi que pour avoir de l’aide pour remplir le formulaire de demande de rente 1 800 463-5185 ou www.rrq.gouv.qc.ca
RAMQ
Pour vous inscrire au régime d’assurance maladie du Québec si votre conjoint(e) ne détient pas d’assurance ou si vous n’avez pas de conjoint(e)
1 800 561-9749 ou www.ramq.gouv.qc.ca
Rachat de service
Le rachat de service est une disposition d’un régime de retraite qui permet, à certaines conditions, de faire reconnaître des périodes de travail ou d’absence au cours de votre carrière dans le secteur public ou parapublic, soit pour l’admissibilité à une prestation, soit pour le calcul de cette dernière, soit pour les deux, et ce, même si l’organisme qui vous employait a cessé d’exister. Il peut s’agir de périodes de travail pour lesquelles vous n’avez pas cotisé à votre régime de retraite. Il peut s’agir également de périodes d’absence sans salaire.
Vous avez généralement avantage à faire votre demande de rachat le plus tôt possible, voire dès la fin de votre période d’absence, s’il y a lieu. En effet, pour plusieurs types de rachat, le coût est déterminé en fonction de votre salaire admissible annuel à la date de la demande, salaire auquel est appliquée une tarification qui varie selon votre âge et la période à racheter. Donc, si vous décidez de reporter votre demande de rachat, le coût risque d’augmenter graduellement d’année en année.
Si vous faites une demande de rachat d’absence sans salaire dans les six mois suivant la fin de l’absence, son coût pourrait être moins élevé que si vous attendez plus tard.
Types de rachats possibles
(Sous toutes réserves, validation à faire avec RETRAITE QUÉBEC) :
Les années de service comme occasionnel sur la liste de rappel, accomplies entre le 1er juillet 1973 et le 31 décembre 1986 ;
- Les absences sans salaire ayant débuté après votre adhésion et qui ne vous ont pas été reconnues ;
- Les congés de maternité avant le 1er janvier 1989 ou qui étaient en cours à cette date.
Pour plus d’information, consulter le document Les rachats de service disponible sur le site Internet de Retraite Québec.
Banque de 90 jours
Les dispositions de votre régime de retraite prévoient actuellement qu’un maximum de 90 jours d’absence sans salaire peuvent être comblés sans frais au moment de la retraite.
Il est donc important de considérer l’ajout automatique et sans frais d’un maximum de 90 jours à vos années de service pour les années incomplètes à la suite des absences antérieures au 1er janvier 2011. Après cette date, cette banque ne sert qu’au rachat de congé parental sans solde.
- Cette banque ne peut être utilisée qu’une seule fois.
QUESTION(S) FRÉQUENTE(S)
Quelle est la procédure à suivre pour effectuer un rachat de service?
Compléter le formulaire Demande de rachat de service et le transmettre à Retraite Québec via le service en ligne : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne-outils/Pages/transmettre-un-document-par-Internet.aspx
Quelles sont les étapes de traitement de ma demande?
Retraite Québec communiquera avec votre employeur pour lui demander de compléter le formulaire 728 « Attestation de période de rachat ».
- Prévoir un délai pouvant aller jusqu'à 3 mois.
Votre employeur complétera le formulaire 728 « Attestation de période de rachat » et le fera parvenir à Retraite Québec.
RETRAITE QUÉBEC vous acheminera votre proposition de rachat. Ce sera à vous de prendre la décision d’accepter ou de refuser la proposition de rachat ainsi que les modalités de paiement proposées par RETRAITE QUÉBEC.
- Pour recevoir la proposition de rachat à la maison, veuillez prévoir un délai de +/- 6 mois.
Contactez au besoin le service gratuit de planification de la retraite pour vous aider dans la prise de décision : www.beneva.ca
Pour simuler le montant de votre rachat de service, n’hésitez pas à utiliser l’outil de calcul de rachat de Retraite Québec : Retraite Québec - Estimation du coût d’un rachat de service au RREGOP et au RRPE (gouv.qc.ca)
Vous pouvez également consulter le site Internet de Retraite Québec pour obtenir plus d’informations : www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Retraite progressive
Le programme de retraite progressive a pour but de permettre à une personne salariée de réduire sa prestation de travail durant les dernières années qui précèdent la prise de sa retraite.
Conditions d’admissibilité
- Être titulaire d’un poste à temps complet ou d’un poste à temps partiel dont l’équivalent temps complet est supérieur à 4 jours par quinzaine;
- Être admissible à une rente de retraite avec ou sans réduction au terme de l’entente.
L'octroi d'une retraite progressive est sujet à une entente préalable avec l'Employeur en tenant compte des besoins du centre d'activités.
Une salariée à temps complet ou à temps partiel ne peut se prévaloir du programme qu'une seule fois même si celui-ci est annulé avant la date d'expiration de l'entente.
QUESTION(S) FRÉQUENTE(S)
Quelle est la prestation de travail minimale?
Durant l’entente, la prestation de travail peut varier, mais elle ne doit jamais être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % du temps régulier d’un emploi équivalent à temps complet. En d’autres mots, la prestation de travail ne peut être inférieure à quatre (4) jours par quinzaine et supérieur à huit (8) jours par quinzaine.
Quelle est la durée de l’entente de retraite progressive?
- La durée de l’entente progressive est d’une période minimale de douze (12) mois : la personne salariée peut donc prendre sa retraite à l’issu de cette période de douze (12) mois.
- La durée de l’entente est d’une période maximale de soixante (60) mois : la personne doit donc prendre sa retraite au plus tard soixante (60) mois après le début de l’entente.
Quand dois-je faire ma demande de retraite progressive?
La demande de retraite progressive doit être faite au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance.
Puis-je modifier ma prestation de travail au cours de l’entente?
Douze (12) mois après le début de l’entente et après entente avec l’Employeur, l’employé peut demander à modifier sa prestation de travail en avisant son supérieur immédiat au moins trente (30) jours à l’avance. Pour ce faire, l’employé doit compléter le formulaire Demande de congé et le remettre à son gestionnaire au moins trente (30) jours à l’avance.
Je suis titulaire d’un poste à temps complet. La retraite progressive aura-t-elle un impact sur mon statut?
Pour les salariés à temps complet, la retraite progressive entrainera un changement de statut à votre dossier d’employé. Par conséquent, vous serez considéré comme un employé à temps partiel et bénéficierez des bénéfices marginaux pour compenser les congés de maladies et les congés fériés qui ne seront plus rémunérés.
Quel sera l’impact sur mon régime de retraite?
Pendant la durée de l'entente, la salariée et l'Employeur versent les cotisations au régime de retraite sur la base du traitement admissible évolutif et de la prestation de travail (à temps complet ou à temps partiel) que la salariée accomplissait avant le début de l'entente
Puis-je mettre fin à mon entente?
Vous pouvez annuler votre départ progressif en cours après entente avec l’Employeur, sans prendre votre retraite officielle, selon certaines conditions, avec ou sans perte d’avantages. Cependant, vous ne serez plus jamais admissible à un départ progressif.
Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une demande de retraite progressive?
Compléter le formulaire Demande de congé et le remettre à votre gestionnaire quatre-vingt-dix (90) jours avant le début du congé.